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Le Code de déontologie de ACCA impose l’obligation pour ses membres de respecter les plus hautes normes de pratique professionnelle et d’intégrité, tant pour eux-mêmes en qualité de consultants indépendants, que pour ACCA en sa qualité d’association professionnelle. Ce faisant, les membres de ACCA contribueront, d’une part, à augmenter la confiance de leurs clients envers la profession, et, d’autre part, contribueront à renforcer la confiance du public dans le milieu artistique et culturel au Canada.

  1. Professionnalisme
    Un membre adoptera une conduite hautement professionnelle et conforme aux dispositions du présent code, et ce dans l’ensemble de ses rapports avec les clients, les collègues et le public en général.
  2. La confidentialité des informations
    Les membres considéreront toute information du client qui n’est pas du domaine publique comme confidentielle et ne profiteront pas des informations privilégiées ou protégées, ni pour eux-mêmes, ni pour leur compagnie, ni pour un autre client sans la permission expresse du client.
  3. Conflit d’intérêts
    Un membre n’acceptera pas de mandat qui pourrait constituer, ou paraître constituer, un conflit d’intérêt (apparence de conflit). C’est ainsi que le membre devra divulguer à ses clients ses intérêts personnels et professionnels, ainsi que les circonstances qui pourraient influer sur son jugement et son objectivité. Dans un tel cas, avant de poursuivre ledit mandat, le membre devra obtenir le consentement du client.
  4. Compétence
    Un membre ne devra pas effectuer un mandat donné s’il ne dispose pas des connaissances suffisantes et des aptitudes requises pour ce faire. De même, le personnel affecté par le consultant à une tâche donnée devra disposer de l’expertise pour ce faire. Enfin, un membre ne peut promettre ou garantir à un client la nature et l’étendue de services qu’il ne serait pas en mesure de fournir si ces derniers ne peuvent correspondre à un niveau élevé de pratique.
  5. Diligence
    Un membre devra agir en toutes circonstances pour le bénéfice du client. Les services professionnels qu’il rendra devront démontrer une attitude et un comportement empreints d’intégrité, d’objectivité et d’indépendance d’esprit. Un membre devra aviser le client s’il évalue que les attentes du client ne sont pas réalistes.
  6. Accords contractuels
    Avant d’accepter un mandat, un membre devra conclure un accord contractuel avec le client spécifiant les objectifs recherchés, l’envergure du mandat, le calendrier de travail, ainsi que les frais et les honoraires qui y sont rattachés.
  7. Frais
    Un membre devra préalablement convenir avec le client des frais et honoraires liés à ses services. De plus, les honoraires seront raisonnables, légitimes et proportionnels à la nature et l’étendue des services fournis, aux compétences et à l’expérience du consultant, ainsi qu’au niveau d’imputabilité exigé par le client.
  8. Prospection
    Un membre ne devra pas recourir à des méthodes de prospection de clients (démarchage) qui iraient à l’encontre de l’image de professionnalisme de ACCA et de celle de ses membres.
  9. Emploi et recrutement
    Un membre devra s’abstenir d’inviter un employé d’un client actif ou inactif à envisager une possibilité d’emploi sans en avoir préalablement discuté avec ce client.
  10. Commission
    Un membre ne devra recevoir du client aucune forme de rémunération, que celle-ci soit sous forme d’une commission ou d’un avantage quelconque, en contrepartie de recommandations qu’il ferait à un client, sous réserve d’en informer le client et d’obtenir son consentement. De même, un membre devra divulguer tout intérêt financier qu’il pourrait détenir dans les biens et services faisant partie de ces recommandations.

Download Code de déontologie de ACCA (PDF)

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